Misère du modèle social français

Nicolas Sarkozy a tranché : avec la hausse prévue de la TVA, les patrons verront leurs coûts salariaux diminuer de 13 milliards d'euros. En revanche, la fameuse taxe Tobin à la française ne rapporterait qu'1 milliard d'euros. Même en y ajoutant la hausse de la CSG sur les revenus du capital (qui devrait rapporter moins de 2 milliards), le compte n'est pas bon pour la justice fiscale.

En effet qui va payer la hausse de la TVA ? Pour l'essentiel, les consommateurs. Certes, le candidat-président s'est dit « prêt à prendre tous les paris » qu'il n'y aurait pas de hausses de prix. Malheureusement, il est vraisemblable que les entreprises en profitent pour améliorer leurs marges en ne baissant pas les prix hors taxes. Telle est sans doute l'intention des chefs d'entreprise ou du Medef, qui réclament depuis bien longtemps cette mesure à cor et à cri. La TVA « sociale » réduira donc la consommation et aggravera la récession dans laquelle la France est engagée depuis quelques mois.

C'est la première raison de la rejeter. La deuxième tient à son injustice : en augmentant la TVA, on réduit encore la progressivité du système fiscal. Car la TVA pèse plus lourdement sur les ménages populaires, qui consomment tout leur revenu, que sur les ménages aisés qui en épargnent une bonne partie. Cette stratégie de TVA « sociale » s'inscrit dans la logique de dumping social et fiscal caractéristique de l'Union européenne et de la mondialisation néolibérale : or c'est précisément la course vers le bas des coûts salariaux qui entraîne l'Europe et son modèle social vers le gouffre. La hausse de TVA, déjà pratiquée en Grèce, en Espagne, au Portugal, en Italie, n'est qu'un volet des plans d'austérité qui sont en train d'enfoncer l'Europe dans la dépression.

Quant à la taxe sur les transactions financières, elle rapportera certes plus que le dérisoire impôt de Bourse, qu'avait supprimé le même Nicolas Sarkozy en 2008. Mais elle ne s'appliquera ni aux transactions sur les obligations, ni à celles sur les devises, et de façon marginale aux produits dérivés, qui sont surtout échangés à Londres et à Francfort. Le produit servira à combler les déficits et pas à financer les politiques de solidarité et de préservation de la planète : ce qui sera prélevé à la finance lui sera redistribué en intérêts de la dette publique. On est bien loin d'un projet crédible et efficace, qui suppose une réelle volonté de désarmer la finance et de redistribuer les richesses.

A l’approche de la présidentielle, alors que certains disent qu’il faut plus d’austérité, ils oublient la réalité d’un pays où plus il y a de très pauvres, plus il y a de très riches – et ceci n’est pas sans expliquer cela. On compte aujourd’hui 8,2 millions de Français vivant au-dessous du seuil de pauvreté, ce qui signifie qu’ils doivent (sur) vivre avec moins de 1 000 € par mois (959 € très exactement). Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental (Cese), estime même que de 12 à 15 millions de personnes ont des conditions d’existence indignes d’un pays développé. Et nombre d’entre elles ont un travail sous-payé.

La saignée frappe dans les moindres recoins du territoire national, même si elle se concentre surtout dans les grands bassins industriels sinistrés. Ainsi voit-on le paysage urbain se transformer peu à peu, avec des gens qui dorment dehors, en espérant qu’il ne fera pas trop froid ; des queues qui s’allongent aux points de distribution de repas mis en place par des associations humanitaires obligées de compenser les absences d’un Etat qui ne peut à la fois nourrir les banquiers et les pauvres ; des enfants qui ne mangent que grâce aux déjeuners des cantines scolaires ; des familles où la vie n’est qu’une infamante comptabilité quotidienne ; des jeunes et des moins jeunes obligés de rogner sur tout ; des gens contraints au système D, à la combine, voire aux trafics inavouables pour ne pas sombrer.

Repensons à ce que disait un président de la République fraîchement élu, en octobre 2007 : « J’ai fixé au gouvernement l’objectif de réduire d’au moins un tiers en cinq ans la pauvreté dans notre pays [...]. J’ai voulu nous mettre dos au mur pour rendre des comptes aux Français. » Il était alors question de réduire de 7 à 5 millions le nombre de pauvres de là à 2012. Dans ce domaine comme dans d’autres, Nicolas Sarkozy a échoué. D’où ce constat d’Etienne Pinte, député UMP des Yvelines, président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), « les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes ». En fait, le président de la République a fait bien plus que de remiser ses engagements au placard. Par ses choix économiques et sociaux, il a contribué à aggraver la situation des plus démunis, lesquels constituent la face cachée du « toujours plus » pour les privilégiés.

Et l’on peut penser que la situation va se détériorer avec les décisions annoncées ce dimanche et hier à Bruxelles. Les chiffres qui accusent 959 € par mois. C’est le seuil de pauvreté. En 2009, selon l’Insee, 8,2 millions de Français étaient concernés. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental, estime que de 12 à 15 millions de personnes ont des fins de mois très difficiles. 659 € par mois. C’est ce que touchent les 10 % les moins riches. Entre 2003 et 2009, leur niveau de vie s’est dégradé (7 910 € par an, contre 7 949 €, après versement des impôts et encaissements des prestations sociales, soit – 0,4 %). 750 €. C’est la rémunération mensuelle d’un quart des travailleurs. 2 750 €. C’est le patrimoine moyen de ceux qui appartiennent aux 10 % de ménages les moins bien lotis, soit 200 fois moindre que celui des 10 % les mieux lotis, qui détiennent en moyenne 552 300 € de patrimoine brut (statistique 2010 de l’Insee sur le patrimoine des ménages). 23,7 % des femmes de 18 à 25 ans vivent sous le seuil de pauvreté, ainsi que 21,3 % des jeunes hommes, soit un total de 1,07 million de personnes. 40 %. C’est la part de leurs revenus que les 10 % les moins riches doivent consacrer à leur logement dans le parc privé (statistique de 2006), contre 35,1 % quatre ans auparavant et 32 % en 2000. Pour les pauvres logés dans le secteur social, la progression est de 4 points entre 2002 et 2006, mais la ponction reste deux fois moins importante que dans le privé. 87 %. C’est le pourcentage de Français qui pensent que les inégalités augmentent, et 84 % estiment qu’elles vont encore se creuser. Huit Français sur dix jugent la société « plutôt injuste », soit 10 points de plus qu’en 2000 (sondage BVA, décembre 2010). 6 millions. C’est le nombre de Français victimes d’exclusion bancaire.

Dans une telle situation, la campagne de certains membres de l’UMP dénonçant un risque d’« assistanat » parmi les bénéficiaires du RSA ou des autres minima sociaux a quelque chose d’insupportable. Certes, quand la pauvreté frappe avec une telle ampleur, on peut toujours trouver des cas de fraude. Mais ce sont des phénomènes marginaux. Personne ne choisit de vivre dans des conditions pareilles, sauf à vouloir sombrer dans le masochisme et l’autodestruction. Selon une enquête de la Caisse nationale d’allocations familiales, la fraude aux prestations sociales ne représente que 0,15 % des allocations versées. Une goutte d’eau dans un océan de misère.

La paupérisation s’est accélérée avec le triomphe de la Sarkozye

Pendant les Trente Glorieuses (1945-1975), la croissance tournait autour de 5 % l’an. Avec les « Trente Piteuses » (1980-2010), le changement de vitesse a été spectaculaire. D’où le chômage structurel qui, appauvrissant le pays, ébranle le modèle social. Pourtant, si la déferlante qui balaie le monde occidental a des effets moins dévastateurs en France que dans certaines contrées, qu’il s’agisse de la Grèce, de l’Espagne, ou même de la Grande-Bretagne, c’est en raison des atouts du modèle social mis en œuvre au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Quoi qu’en dise le Medef, la protection sociale, le système de retraite par répartition, l’indemnisation du chômage, le rôle de la dépense publique – toutes ces horreurs sur lesquels il tire à boulets rouges –, ont servi d’amortisseurs face à la crise et permis de limiter (un peu) la casse sociale.

Le modèle social français, largement inspiré par le programme du Conseil national de la Résistance, avait pour originalité de se soucier du bien-être collectif. Son atout maître était un secteur public dynamique, dégagé de la pression des actionnaires, destiné à stimuler un appareil économique efficace. Cet attelage n’a pas résisté aux coups de boutoir des gardiens du temple que sont les organismes internationaux chargés de faire appliquer les règles de la mondialisation néolibérale. Au fil des ans, que les gouvernements soient de droite ou de gauche, le couple diabolique dérégulation-privatisation est entré en action.

Aujourd’hui, la crise aidant, certains prônent d’aller encore plus loin au nom de la nécessité de réduire les déficits publics. Encore faut-il s’interroger sur les dépenses à réduire et les recettes à augmenter. S’il s’agit de rajouter de l’austérité à l’austérité, le résultat sera pire. Et ce sont encore les classes populaires et les classes moyennes du bas de l’échelle qui paieront la note. Pour mesurer le changement de paradigme économico social, il faut se replonger dans les motivations des fondateurs de la Sécurité sociale. « J’ai fixé au gouvernement l’objectif de réduire d’au moins un tiers en cinq ans la pauvreté dans notre pays. » Nicolas Sarkozy en 2007 Les « possédants sûrs d’eux-mêmes », ceux qui veillent sur leurs bonus, leurs stock-options et leurs parachutes dorés, considèrent que la Sécurité sociale est un luxe ; le RSA, un privilège ; le Smic, une hypothèque sur l’avenir ; le droit social, un archaïsme ; et les pauvres, des fraudeurs en puissance.

En ces temps de confrontation publique ouverte, à la veille d’une échéance électorale majeure pour le pays, on n’évitera donc pas un débat nécessaire sur les mesures à prendre pour en finir avec l’insécurité sociale qui marginalise un nombre croissant de nos concitoyens en les poussant vers la trappe de la pauvreté. Sans décisions volontaristes et néanmoins responsables, il sera impossible de redonner un minimum de sens à l’égalité – ce mot que d’aucuns jugent désuets et auquel ils rêvent de substituer celui d’« équité ». Il faut poser les questions qui fâchent et se demander s’il est tolérable que certains s’enrichissent dans des proportions qui sont un défi à l’esprit, à l’humanisme et au bon sens.

De bonnes âmes jugent que l’idée d’un salaire maximum, avancée par Jean-Luc Mélenchon et quelques autres, est trop radicale. Dans ce cas, utilisons l’arme fiscale pour frapper un grand coup, afin de financer un « bouclier social » qui serait aux pauvres ce que fut le « bouclier fiscal » de Sarkozy pour les riches. Mécanique diabolique, après tout, il y a eu des précédents historiques aussi spectaculaires qu’oubliés. Quand le président Roosevelt, en 1942, institua une tranche d’impôt à 88 %, qu’il porta à 94 % en 1945, c’était un moyen assez décisif d’instaurer une sorte de salaire maximum. On ne sache pas que les Etats-Unis aient alors basculé dans l’enfer égalitariste qui en effraie certains aujourd’hui. Ajoutons qu’aux Etats-Unis la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu est restée aux alentours de 75 % jusqu’en 1981. En fait, c’est l’instauration du capitalisme actionnarial qui a engendré la course à la baisse des impôts pour les plus riches – système qui a été appliqué partout, y compris en France.

Lorsque l’économiste Thomas Piketty s’insurge contre « la machine à subventionner les rentiers », il cible l’autre face d’une mécanique diabolique qui sert aussi à fabriquer des pauvres à la chaîne. Il serait temps d’être digne de Victor Hugo, qui lançait dans un discours à l’Assemblée nationale, en juillet 1849 : « Je suis de ceux qui pensent et qui affirment qu’on peut détruire la misère. »